Permis de séjour

Comment obtenir le permis de séjour étudiant pour les étrangers


Réglementation applicable pour l'obtention d'autorisation de séjour
http://www.ne.ch/autorites/DEAS/SMIG/sejour-etablissement/Pages/Etats-tiers---Etudiants.aspx


Pour pouvoir entreprendre des études en Suisse, il vous faudra obtenir le permis de résidence :

  • Autorisation de séjour de courte durée (L) pour la durée des études, si elles durent moins d’une année.
  • Autorisation de séjour (B), valable une année, si les études doivent durer plus d’une année.


Ressortissants de l'UE/AELE

Les étudiants issus de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange doivent s’annoncer dans un délai de 14 jours après leur arrivée en Suisse auprès des autorités locales de contrôle de la population de Neuchâtel afin d’obtenir leur permis de séjour. Ils doivent aussi attester qu’ils ont contracté une assurance maladie et qu’ils sont en mesure de subvenir financièrement à leurs besoins. Ils doivent prouver qu’ils sont en Suisse pour y accomplir des études et qu’ils sont effectivement inscrits dans une université ou une haute école reconnue. Le permis de séjour sera émis pour un an et prolongé chaque année jusqu’à la fin des études.

Les étudiants ont le droit de travailler, mais pas plus de 15 heures par semaine. Au-delà,  ils sont considérés comme imposables et doivent obtenir un permis de séjour correspondant à leur situation. Les époux et épouses de personnes étudiant en Suisse, de même que leurs enfants à charge, ont le droit de séjourner en Suisse, mais ne sont autorisés à y travailler.
Le site officiel Portail Suisse ch fournit toutes les adresses des autorités cantonales ainsi qu’une liste d’adresse des autorités communales.

Ressortissants de pays tiers

Les étudiants  issus d’Etats non membres de l’UE/AELE (Etats tiers) doivent joindre à leur demande un plan d’étude en précisant les objectifs et le type de formation (Maturité, Bachelor, Master etc.). Ils doivent aussi produire une attestation écrite de l’établissement scolaire confirmant qu’ils sont autorisés à suivre son enseignement et qu’ils possèdent les connaissances de langue nécessaires.
Les étudiants de pays requérant un visa doivent en outre faire une demande de séjour auprès de l’ambassade de leur pays d’origine en Suisse ou de la représentation consulaire de leur pays. Cette demande de séjour requiert une confirmation d'admission de l’établissement scolaire, des preuves que l’étudiant peut assumer les frais scolaires et subsistance et  un engagement écrit selon lequel il rentrera dans son pays après ses études ainsi qu’un curriculum vitae. La représentation suisse du pays concerné détermine si le postulant maîtrise suffisamment bien la langue nécessaire pour son séjour scolaire.
Les cantons sont compétents pour délivrer le permis de séjour. C’est donc à eux qu’il appartient de fournir les renseignements détaillés concernant ces formalités (où déposer sa demande?, quels formulaires remplir?, combien de temps prennent ces formalités?, etc.) Voir la liste publiée par l’Office fédéral des migrations.

Modalités pour obtenir l'autorisation de séjour 

Vous devez vous déplacer et déposer vous-même votre demande d’autorisation de séjour au bureau du Contrôle des habitants de la Ville de Neuchâtel, en indiquant votre résidence à Rue des Usines 37 – 2003 Neuchâtel, adresse de la Résidence Neuchâtel , qui transmettra votre demande au Service des Migrations.

Ce service informera le Service du Contrôle des habitants dès achèvement de la procédure d’instruction de la demande de permis de séjour de l’étudiant étranger.

Dans l’accopmplissement de vos formalités, vous devez fournir des documents repris sur les liens suivants :

 

Service du Contrôle des habitants
Tél: +41 32 / 717 72 20 

Contrôle des Habitants 
Hôtel-de-Ville 1 
2001 Neuchâtel
http://www.neuchatelville.ch/papiers-autorisation-sejour

Lundi : 08h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00
Mardi : 07h30 à 12h00 / après-midi fermé
Mercredi : 08h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00
Jeudi : 08h30 à 12h00 / 13h30 à 18h00
Vendredi : 08h30 à 15h00 non stop

 

Service des migrations
Tél: +41 032 / 889 63 10

Rue de Tivoli 28
Case postale 1
2002 Neuchâtel
http://www.ne.ch/autorites/DEAS/SMIG/Pages/accueil.aspx